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Nom commercial : Enigma Dev
Nom de la marque : CitoyenLegal
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SIRET : 882 847 585 00016
Adresse postale du propriétaire : 1315 chemin du Rousset 13560 Sénas
Le Créateur du site est : Mokhtar Boussefsaf
Le Responsable de la publication est : Mokhtar Boussefsaf
Contacter le responsable de la publication : contact@citoyenlegal.fr
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est : Mokhtar Boussefsaf
Contacter le Webmaster : contact@citoyenlegal.fr
L'hébergeur du site et de l'application web est : o2switch SAS | Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France | SIRET 510 909 807 00032 | Téléphone : 04 44 44 60 40
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2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : https://citoyenlegal.fr/.

Le site citoyenlegal.fr regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site citoyenlegal.fr. Le site citoyenlegal.fr est mis à jour régulièrement par Mokhtar Boussefsaf.

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3. Accessibilité

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4. Propriété intellectuelle

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